Un juge américain bannit Twitter de son tribunal
Un journaliste du Colombus Ledger-Enquirer, qui avait demandé à utiliser Twitter pendant les débats du procès qu’il devait couvrir, s’est vu refuser cette possibilité par un juge de l’état de Géorgie.
M. Land s’est appuyé sur l’article 53 de la loi fédérale sur les procédures criminelles, qui interdit
Un tribunal anglais envoie une injonction par Twitter
Donal Blaney est procureur au cabinet anglais Griffin Law. Depuis une quinzaine de jours, son identité a été usurpée sur Twitter, où un imposteur publie des messages au caractère plutôt conservateur.
S’en rendant compte, M. Blaney a logiquement saisi la haute cour britannique afin qu’une injonction soit délivrée à l’auteur anonyme. On ne sait trop par quel miracle, la juridiction a accédé à sa requête et fait envoyer, par Twitter (message privé /DM), ladite injonction.
Chez Griffin Law, on se félicite de cette avancée juridique. « Les gens doivent apprendre qu’ils ne peuvent plus désormais se cacher derrière l’anonymat que procure Internet et violer la loi impunément », a même déclaré Matthew Richardson, l’avocat chargé de notifier l’injonction.
Obliger Google à dénoncer ses blogueurs : est-ce vraiment une bonne idée ?
Insultes et diffamation, d’ici peu on ne pourra plus dire tout et n’importe quoi sur Internet, sans risquer d’être démasqué. D’ici peu, car une décision de justice américaine vient tout juste de contraindre Google à révéler le nom d’un blogueur dont les billets portaient atteinte à la réputation d’un mannequin célèbre.
Liskula Cohen, dont le visage et la plastique sont connus des lecteurs de Vogue ou de Elle, s’en est remise à la justice pour faire plier Google. Le blog incriminé étant hébergé sur sa plateforme Blogger, et compte tenu de la politique de non délation de Google, ester en justice était donc le seul moyen d’obtenir l’adresse IP, sinon l’identité du blogueur.
Cette décision ne remet évidemment pas en cause la liberté d’expression, mais elle expose davantage celles et ceux qui en abusent et versent dans la diffamation à des poursuites judiciaires. Davantage mais pas énormément. Comme pour la loi Hadopi sur le téléchargement illégal, certains internautes peu précautionneux se feront prendre, alors que d’autres plus malins feront en sorte de se mettre à l’abri de toute poursuite.
Comme dans l’affaire des commentaires insultants sur Youtube et Dailymotion à l’encontre de la Secrétaire d’état chargée dela Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, il est même probable que d’autres blogueurs, parfaitement « anonymisés » ceux-là, prendront le relai du blogueur condamné et feront pleuvoir un flot d’insultes sur Liskula Cohen.
Tout cela pour dire qu’en pleine heure de gloire des réseaux sociaux et des moteurs de recherche en temps réel, il est certainement plus sage de tenter une conciliation plutôt que d’engager un bras de fer juridique, surtout si celui-ci oppose une entreprise ou une célébrité à un quidam.
Procès aux Etats-Unis : un juré vend la mèche sur Twitter
Douze millions de dollars de dommages et intérêts, c’est la somme à laquelle un jury a décidé de condamner une entreprise de travaux publics de l’Arkansas, Stoam Holdings. Jusqu’ici, rien que de très banal, si ce n’est que la partie défenderesse a décidé de demander l’annulation du verdict, à cause de l’utilisation de Twitter par un des membres du jury.
Il faut dire que Jonathan Powel n’a rien trouvé de mieux que de poster huit messages avec son téléphone portable sur Twitter pendant le procès, dans lesquels il dit tout le mal qu’il pense de l’entreprise de travaux publics. Et notamment qu’il va se prononcer en faveur d’une condamnation pécunière de 12 M$.
Ces fuites ont grandement déplu aux avocats de Stoam Holdings qui estiment que Jonathan Powel avait un parti pris contre leur client.
Même si le peu de jugeotte de cet homme peut prêter à sourir, sa mésaventure montre à quel point, d’une part il est essentiel de réfléchir aux implications de ce que l’on écrit et publie sur les réseaux sociaux ; et d’autre part, Twitter s’invite à tous les échelons de notre société et en bouleverse les codes de communication.
Internet au travail : faut-il sanctionner ou encourager ?
L’AFP vient de publier un article consacré à un jugement du Conseil de Prud’hommes d’Angers, rendu en juin 2008, lequel avalise le licenciement d’une salariée au motif que celle-ci a, pendant deux mois, envoyé quotidiennement quatre emails dans le cadre d’une correspondance privée – consécutivement au décès de son compagnon. L’employeur qui se défend d’avoir pris connaissance du contenu de ces emails a néanmoins « estimé » que leur rédaction représentait « une heure de travail négligée ». L’estimation vaut ce qu’elle vaut, reste qu’elle a convaincu la justice qui a retenu le motif réel et sérieux à l’appui du licenciement. Tout du moins en première instance.
Si d’aventure ce jugement était confirmé en appel puis en cassation, n’y aurait-il pas un risque de dérive ? Dans le cas présent, on ignore si ce licenciement est vraiment fondé. En effet, la salariée a peut-être passé une heure par jour à rédiger une longue prose, comme elle a pu tout aussi bien copier-coller le contenu de pages web et l’envoyer par email. A l’heure du web social, les dérives potentielles seraient donc nombreuses si on s’appuie seulement sur des estimations. Licenciement pour mise à jour de profil Facebook, licenciement pour tweets récurrents, licenciement pour votes sur les digg like… ce serait la porte ouverte à sanctionner des centaines de milliers de salariés. Et à diaboliser l’Internet social.
Plus largement et surtout, ce jugement n’est-il pas révélateur de la perception qu’ont les entreprises – françaises – d’Internet ? Nombre d’entre-elles continuent de percevoir le web comme un espace récréatif, grand consommateur de productivité pour leurs salariés. Or, n’est-ce pas tout le contraire ? Les salariés n’ont-ils pas vocation à se former, à augmenter leurs compétences et à contribuer à l’image et au développement de l’entreprise sur Internet ? N’y a t’il pas plus à gagner avec le web 2.0 pour les entreprises qu’à y perdre ?
Ceci dit, il existe bien évidemment des motifs valables de se séparer d’un salarié qui utiliserait Internet à mauvais escient. De récents exemples aux Etats-Unis ont montré que des propos diffamatoires tenus par les salariés via Twitter ou Facebook à l’égard de leur employeur et de ses clients étaient propres à justifier un licenciement. Ces exemples témoignent de l’enjeu crucial de soigner sa communication au travers des réseaux sociaux. Or pour ce faire, il faut bien que les salariés y participent.
Google condamné pour ses résultats de recherches
La dépêche AFP vient tout juste de tomber. Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Google à verser des dommages et intérêts à deux voyagistes, en raison de l’affichage de liens commerciaux (Adwords) concurrents, dans les résultats des recherches « terdav » et « voyageurs du monde ». Si les parties demanderesses n’ont pas été reçues dans leurs demandes initiales (plusieurs millions d’euros), Google a néanmoins été condamné à leur verser quelques 350 000 €, tout en étant contraint de supprimer les liens concerné sous peine d’une astreinte de 10 000 € par jour de retard.
Bien qu’il s’agisse d’un jugement en première instance, susceptible d’appel voire de cassation, celui-ci me gêne. Non qu’il soit contestable que les deux entreprises aient subi un préjudice, mais ne se sont elles pas trompées de cible ? N’aurait-il pas été plus juste de demander réparation aux voyagistes concurrents qui ont rémunéré Google pour que soient affichés des liens commerciaux déloyaux ? En tout cas, le coup de pub est excellent, puisque un jugement rendu à l’encontre de Google est très médiatique, très bankable. Le nombre de visiteurs de terdav.com et de vdm.com va probablement augmenter. Quid de leur chiffre d’affaires.
La justice australienne à la pointe du web social
Surprenant jugement d’un tribunal australien, qui vient de statuer sur la validité de la remise de documents légaux par voie électronique. Ce n’est pas une première, puisqu’il semble que la jurisprudence australienne tienne pour valable la notification d’une décision de justice par voie d’email, lorsque le défendeur est introuvable. Mais cette fois, c’est au travers de Facebook qu’un couple s’est vu signifier la saisie et mise en vente de sa maison! Les réseaux sociaux seraient-ils de moins en moins virtuels ?
Les tweets de Pingwy
- Disponibilité des sites des conseils régionaux - retrouvez notre étude sur http://bit.ly/buLLwt #conseilsregionaux #monitoring 2010-03-16
- Sur le blog : Monitoring et e-reputation http://bit.ly/cBWftY #monitoring #ereputation 2010-02-25
- RT @dixkatre: " Implications d'une stratégie de présence sur les réseaux sociaux http://bit.ly/9YNNoT" Excellente analyse à phosphorer... 2010-02-16
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