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10nov/091

Un juge américain bannit Twitter de son tribunal

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justiceUn journaliste du Colombus Ledger-Enquirer, qui avait demandé à utiliser Twitter pendant les débats du procès qu'il devait couvrir, s'est vu refuser cette possibilité par un juge de l'état de Géorgie.

M. Land s'est appuyé sur l'article 53 de la loi fédérale sur les procédures criminelles, qui interdit la prise de photographies et la radio-diffusion. Le juge a ainsi considéré que le terme anglais broadcasting s'appliquait à Twitter.

Pour autant, cette décision ne devrait pas faire jurisprudence, puisque d'autres décisions aux Etats-Unis ont confirmé que Twitter ne contrevenait pas aux dispositions de cet article.

En France, le compte-rendu d'audience est libre, à condition de ne capter ni son, ni image (voir vidéo ci-dessous dès 1min40).

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Commentaires (1) Trackbacks (0)
  1. Cet article date de 2009 j’ai fais quelques recherches mais je ne trouve pas d’autres infos plus récente. Cette affaire fait elle toujours jurisprudence aux USA?


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