La justice australienne à la pointe du web social

18déc/080

La justice australienne à la pointe du web social

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Surprenant jugement d'un tribunal australien, qui vient de statuer sur la validité de la remise de documents légaux par voie électronique. Ce n'est pas une première, puisqu'il semble que la jurisprudence australienne tienne pour valable la notification d'une décision de justice par voie d'email, lorsque le défendeur est introuvable. Mais cette fois, c'est au travers de Facebook qu'un couple s'est vu signifier la saisie et mise en vente de sa maison! Les réseaux sociaux seraient-ils de moins en moins virtuels ?

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